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Un conseiller sécurité, pour qui?

  Toute entreprise qui emballe, charge, expédie, transporte, déchargement (ICPE soumises à autorisation), plus de deux fois par an, et en quantité supérieure au seuil du 1.1.3.6, au 3.4 (quantités limitées) et 3.5 (quantités exceptées), doit déclarée un conseiller sécurité. Ce dernier, interne ou externe, doit être déclaré auprès de la Direcct régionale.

Pour quoi ?

Les différentes missions du conseiller :

  • L'identification des marchandises (classement des marchandises entrantes et sortantes)

  • Achat des moyens de transport (conseil pour l'achat des véhicules, du matériel)

  • Vérification du matériel (visites, épreuves, méthodes)

  • La formation du personnel (vérification des formations du personnel en rapport à leur fonction)

  • Procédures d'urgence (le conseiller doit veiller à ce que les procédures d'urgences soient accessibles à tout moment)

  • Rédaction de rapports d'accidents

  • Mesures pour éviter la répétition des accidents (analyse des conditions de l'accident : arbre des causes)

  • Sous-traitance (veille sur les entreprises concernées)

  • Procédures d'exécution, consignes détaillées ( manutention, chargement, déchargement)

  • Action de sensibilisation (formations, intervenants)

  • Documents et équipements de bord (bons de transport, bsd, vérifications des documents et du matériel)

  • Respect des procédures

  • Plan de sureté (dans le cas des marchandises et quantités concernées)

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