Le 7 juillet 2024 est paru au Journal Officiel, un nouvel arrêté mis en application le 8 juillet!
Cet arrêté est inclus dans l'Arrêté TMD relatif aux transport de matières dangereuses et concerne la collecte des MD dans les déchetteries à destination des sites de regroupement ou de retraitement.
Un encadrement du transport des ces déchets plus drastique est donc mis en œuvre. Le tri, le classement des matières dangereuses, le conditionnement et le transport seront donc désormais soumis à l'appendice IV.11 de l'arrêté .
Il y a de fortes chances que les déchetteries soient soumises à déclaration d'un conseiller sécurité. En effet, le classement, les instructions d'emballage (eux-mêmes soumis à certificat de conformité) et l'établissement des procédures de tri, relèvent des compétences d'un CS.
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